Dois-je avoir un permis pour adopter/acquérir un animal de compagnie ?
En région de Bruxelles il n’y a pas de permis de détention d’animaux de compagnie pour le moment.
Si un·e Bruxellois·e veut acquérir ou adopter un animal de compagnie en Wallonie, il·elle doit suivre les règles de la région Wallonne (la compétence du bien-être animal étant régionale).
Les personnes domiciliées en dehors de la Wallonie mais qui souhaitent acheter ou adopter un animal dans la Région doivent s’adresser au Service Public de Wallonie pour recevoir le document :
- par mail via l’adresse fichiercentral.environnement@spw.wallonie.be (active dès le 1er juillet)
- ou par courrier postal à l’adresse : Service Public de Wallonie – Directrice Générale du SPW Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement – Avenue Prince de Liège 15 – 5100 Jambes.
La demande contient le nom et prénom du demandeur, son numéro de registre national et l’adresse de son domicile. L’extrait est alors délivré dans un délai maximum de 2 semaines.
Voici le site avec toutes les informations :
J’ai trouvé un animal domestique errant, que faire ?
Si l’animal présente le moindre signe d’agressivité, ne vous approchez pas et contactez la cellule animaux de la zone de police au 02/559.80.00. Précisez le contexte (danger, risque potentiel).
Si celui-ci est approchable, vous pouvez l’amener au bureau de police (rue Antoine Bréart) afin d’éventuellement lire la puce et contacter le propriétaire.
Sachez qu’il est obligatoire légalement de remettre tout animal trouvé à l’autorité communale (via la police).
J’ai trouvé un animal domestique blessé dans la rue, que faire ?
Si l’animal présente le moindre signe d’agressivité, ne vous approchez pas et contactez à la police (la cellule animaux de la zone de police) au 02/559.80.00.
Si celui, ci est approchable, vous pouvez l’apporter vous-même chez un vétérinaire, mais ce sera sur vos frais.
Je pense qu’un animal se fait maltraiter, à qui m’adresser ?
Renseignez-vous. Nous n’avons pas tous la même sensibilité au bien-être animal. Mieux vaut donc s’informer et vérifier ce que dit la loi. Par exemple, peut-on laisser un chien toute une journée sur un balcon ? Peut-on avoir un serpent chez soi ? Pour toutes vos questions concernant le bien-être des animaux, contactez la Cellule Bien-être animal. N’hésitez pas à consulter le site web de Bruxelles Environnement à ce sujet également.
Signalez les négligences
Vous remarquez des animaux de compagnie, à domicile ou en magasin, avec des plaies non-soignées, des espaces d’hébergement trop petits ou inadaptés, de mauvaises conditions d’hygiène et de soins, un manque de nourriture?
Si vous connaissez le propriétaire des animaux et la situation précise, remplissez le formulaire de Bruxelles Environnement.
Si vous ne disposez pas des informations utiles ou en cas d’urgence, adressez-vous directement à la cellule animaux de la zone de police au 02/559.80.00
Pas de maltraitance avérée, mais un doute raisonnable ?
Contactez la Cellule Bien-être animal ou la cellule animaux de la zone de police. Si la maltraitance est avérée, la police interviendra.
En cas de conflit, il y a également la possibilité de faire intervenir le service médiation de la commune (mediation.1060@stgilles.brussels ou 02/542.62.40)
Il y a des nuisances sonores dû à un animal domestique (chat qui crie, chien qui aboie), qui puis-je avertir ?
Appelez la Cellule Bien-être animal de Saint-Gilles (02/533.95.90), expliquez la situation (si possible localisez le plus précisément l’endroit d’où provient la nuisance sonore). Un médiateur de rue (en cas de conflit entre deux voisins) ou un agent de police sera éventuellement contacté par la suite afin de faire une enquête locale.
Un animal sauvage est en détresse (et/ou blessé) chez moi, comment agir ?
Le soin à la faune sauvage n’est pas quelque chose qui s’improvise. Comme vous, les animaux, lorsqu’ils sont en détresse, ont besoin d’être pris en charge par des professionnels.
Soit vous l’attrapez vous-même et l’apportez au Centre de Revalidation pour la Faune Sauvage de la LRBPO qui accueille, soigne et relâche les animaux sauvages blessés. N’agissez pas dans la précipitation, et lisez attentivement les conseils donnés (https://protectiondesoiseaux.be/vous-avez-trouve-un-animal-blesse-que-faire/).
Contact: Ligue Belge pour la Protection des Oiseaux – Centre de Revalidation pour la faune sauvage – 02/521.28.50 – Rue de Veeweyde 43 à 1070 Bruxelles
Impossible de l’attrapez vous-même ou la situation est risquée (pour vous, pour l’animal ou l’espace public), appelez l’Animal Rescue Team au 101 (pompiers).
Où puis-je promener mon chien ?
Votre chien doit toujours être en laisse (sauf espace dit « zone de liberté pour chiens ») et sous vos ordres. Les actes de votre chien sont sous votre responsabilité.
Certaines zones sont accessibles avec des chiens en laisse, à d’autres les chiens sont totalement interdits (même en laisse donc).
Je me suis fait mordre par un chien dans la rue, que faire ?
Différents cas de figures peuvent être suivis.
Ce n’est pas trop grave et vous avez contact avec le maître-chien : vous pouvez échanger vos coordonnées et faire un règlement à l’amiable (entre assurances).
Si la morsure est sérieuse (que vous ayez contact ou non avec le maître-chien), appelez dans tous les cas la police afin qu’elle constate sur place.
Vous pouvez déposer plainte au bureau de police pour coup et blessure involontaire, pour cela il vous faudra un certificat médical de constat de lésion délivré par un médecin.
Vous pouvez contacter la cellule animaux de la zone de police au 02/559.80.00.
Veuillez à bien prendre les coordonnées du propriétaire du chien quand cela est possible.
Je me suis fait mordre par un chat dans la rue, quel geste adopter ?
Il est préférable de consulter votre médecin traitant afin de savoir quelles dispositions prendre suite à cette morsure.
Je constate des déjections canines récurrentes ?
Contactez via mail le Service Propreté Publique (proprete.1060@stgilles.brussels) et indiquez l’emplacement.
Savez-vous que deux agents communaux sont chargés à temps plein du ramassage des crottes de chiens incivilement laissées sur le trottoir ?
Il est de la responsabilité du maitre-chien de ramasser (avec un sac adéquat) la déjection de son chien et de la jeter dans une poubelle (et certainement pas dans le caniveau !). De plus, toute personne promenant un chien doit être en possession de sac dédié à cet usage.
Le non-respect de ces règles peut entrainer une amende administrative.
Il y a des chats errants dans mon quartier, que faire ?
Il est légalement interdit de nourrir un animal errant, le chat compris. La population de chats errants explose et cela créé de plus en plus de précarité pour eux.
Si vous vous attachez à un chat errant, faites la démarche d’adoption. Dans le cas contraire, le chat pourrait être pris en charge par une association ou une autre personne faisant les démarches d’adoption.
J’ai des rats dans mon logement, la commune peut-elle m’aider ?
Oui, la commune peut vous venir en aide. Pour les rats (et uniquement les rats). Une dératisation coutera au citoyen 20 euros (le solde est payé par la commune).
C’est le service Sécurité, Hygiène et Environnement qui traitera votre demande.
Pourquoi nourrir les pigeons est-il interdit ?
Nourrir un animal, tendre la main vers lui est un geste ancestral qui nous met en lien avec les autres êtres vivants. Et c’est donc important. Mais quand ce geste, qui se veut bienveillant, devient mauvais jusqu’à tuer les pigeons nourris, que faire ? Définitivement l’abandonner !
Nourrir les pigeons de pains (frais, secs ou rassis), de reste de repas est très mauvais pour les oiseaux. C’est de la « malbouffe » pour eux. Il ne faut en aucun cas le faire. Leur nourriture originel sont les graines.
Rependre de la nourriture attire tout autant les rats et autres animaux.
Nourrir les pigeons augmentent de manière inconsidérée leur population. Plus on les nourrit, plus il y en a, plus on croit qu’il faut alors les nourrir pour qu’ils survivent. Il y a donc un déséquilibre de population et d’écosystème.
Je constate un pigeonnier en intérieur d’ilot, que faire ?
« (…) les propriétaires, gérants ou locataires d’immeubles doivent procéder de manière permanente à l’obstruction des endroits propices à la nidification des pigeons, c’est – à -dire notamment obstruer les orifices, faire nettoyer et désinfecter les immeubles souillés, prévenir et mettre fin à la prolifération d’animaux et d’organismes nuisibles (tels rats, cafards, etc.), si nécessaire en faisant appel à des services spécialisés et/ou officiels. »
Chaque propriétaire/locataire est dans l’obligation de tenir son habitat propre.
Un agent communal peut venir constater l’insalubrité de logement privé, C’est le service Sécurité, Hygiène et Environnement qui traitera votre demande.
C’est un trouble du voisinage qui conditionne une action auprès du juge de paix. Toutefois prévenir le SHE afin qu’il juge si selon la situation il peut également intervenir (immeuble abandonné par exemple).
Je vois des personnes nourrir des pigeons dans la rue ou dans un parc, est-ce normal ?
Les pigeons cohabitent avec les hommes dans les villes depuis longtemps mais leur surpopulation cause malheureusement des dégâts aux façades et des problèmes d’hygiène. Il s’agit d’un problème complexe et difficile à résoudre. Pour y parvenir, il est nécessaire de mettre en place une série d’actions mais la plus efficace reste l’arrêt du nourrissage (pain, restes de repas ou la semoule qui attirent également les rats et autres opportunistes). De plus ce type d’alimentation leur est néfaste, on constate effectivement un mauvais état de santé des populations. Mieux vaut moins de pigeons et en bonne santé que beaucoup de pigeons malades.
Il y a un cadavre d’animal sur l’espace public, qui contacter ?
Contactez le service Propreté publique au 02/544.10.37.
J’ai un cadavre d’animal chez moi, que faire, quelles sont mes obligations ?
S’il s’agit d’un oiseau bagué, enlevez la bague en l’ouvrant à l’aide d’une pince (ou en coupant la patte), fixez-la avec un morceau d’adhésif à la feuille d’information que vous aurez rédigée en envoyez le tout au Centre Belge de Baguage (IRSNB, 29 rue Vautier, 1000 Bruxelles) par la poste. Cette procédure de renvoi de la bague est très importante : elle permet de vérifier définitivement le code de la bague tout en évitant que celle-ci ne soit replacée sur un autre oiseau – cela est déjà arrivé, avec les risques de confusion que l’on imagine !
S’il s’agit spécifiquement d’un moineau domestique, conservez l’oiseau au mieux (dans un sac plastique fermé, dans le congélateur), ou apportez-le directement à la MaisonEcoHuis. Une étude est en cours.
Quels animaux puis-je détenir ?
En Région Bruxelloise, il n’y a pas de permis à obtenir pour détenir un chien ou un chat (sauf si c’est 6 ou plus).
Cependant, toutes les espèces ne sont pas autorisées à être détenues comme animaux de compagnie.
Pour plus d’infos, veuillez consulter le site du département Bien-Être Animal de Bruxelles Environnement (https://environnement.brussels/thematiques/bien-etre-animal/acquisition-dun-animal/quel-animal-puis-je-detenir)
Jusqu’à combien d’animaux puis-je détenir ?
Pour les petits animaux (lapin, chats, chiens, etc), aucun permis n’est demandé en dessous de 6 sujets. De 6 à 30 sujets, le propriétaire doit détenir un permis d’environnement de classe 3.
FAQ /spéciales maitre-chien
Spécial Maitre-chien : mon chien a déjà mordu ou est susceptible de mordre, que faire ?
Vous êtes responsable des actes de votre chien. Si votre chien a déjà mordu ou est enclin à mordre, vous êtes dans l’obligation de mettre une muselière à votre chien (dans tout espace public du moins). Si votre chien peut avoir des réactions agressives ou inattendues (dans les transports en commun par exemple), une muselière peut être mise en prévention, elle pourra aussi rassurée les personnes que vous croiser, c’est un geste de cordialité.
Spécial Maitre-chien : mon chien doit-il être en laisse et pourquoi ?
Il est obligatoire de tenir son chien en laisse partout (parc, rue, etc). Que votre chien soit calme ou pas, qu’il soit obéissant ou pas vraiment… Un chien calme, doux, obéissant sans laisse peut aller à la rencontre d’un chien agressif, traumatisé, ou autre qui lui est en laisse et là les accidents arrivent. Si vous désirez laisser courir votre chien en tout liberté Il existe sur Saint-Gilles et sur l’ensemble de la région bruxelloise, plusieurs espaces pour chiens.
N’oubliez pas : vous êtes responsable des actes de votre chien.
Spécial Maitre-chien : dois-je ramasser les déjections de mon chien et pourquoi ?
Il est de votre responsabilité de ramasser (avec un sac adéquat) les déjections de votre chien et de les jeter dans une poubelle (et certainement pas dans le caniveau !). De plus, vous devez être en possession de sacs dédiés à cet usage lorsque vous êtes avec votre chien.
Laisser les déjections de votre chien dans la rue, dans le caniveau, dans l’herbe ou au pied d’un arbre rend l’espace public sale et les autres usagers subissent la saleté, les mauvaises odeurs que cela engendre. De plus, cela contraint à interdire, notamment et principalement aux enfants, à ne pas jouer sur une pelouse, à ne pas cueillir les fleurs ou autres herbes…
Le non-respect de ces règles peut entrainer une amende administrative.
Spécial Maitre-chien : J’ai un chien dit ‘dangereux’, que faire ?
Chaque chien doit être pucé et enregistré avant l’âge de 8 semaines (et avant d’être commercialisé). Il n’y a pas de catégorisation officielle des chiens en région bruxelloise, et aucune démarche pour les enregistrer en tant que tel.
Il est à savoir que vous êtes responsable des actes de votre chien (à tout moment). Vous êtes également dans l’obligation d’avoir votre chien en laisse en permanence et que si celui-ci est enclin à mordre, vous devez lui mettre une muselière.
Spécial Maitre-chat : je dois faire stériliser mon chat, ai-je droit à une aide de la commune ?
La commune octroie une prime pour la stérilisation des chats domestiques.
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